Préambule et définitions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont établies dans le cadre de l’activité de Dune BRUNEL, auto-entrepreneure, domiciliée au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, immatriculée sous le numéro SIRET 84155088200044, exploitant l’offre et la marque commerciale La Ruche.

Toute utilisation du site internet, toute inscription ou tout achat d’une prestation proposée dans le cadre de La Ruche implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les clients déclarent être majeurs et disposer de la pleine capacité juridique pour souscrire aux services proposés.

Article 1. Contenu des prestations / accompagnements

La Ruche propose des accompagnements, formations et/ou prestations destinés à soutenir les entrepreneurs et porteurs de projet dans le développement de leur activité, notamment via des outils numériques et des stratégies de communication.

Les caractéristiques essentielles (objectifs, contenus, modalités, formats, durée, accès) de chaque offre sont décrites sur la page de vente correspondante.

Les prestations peuvent inclure, sans que cette liste soit exhaustive :

• Contenus pédagogiques en ligne (vidéos, audios, supports écrits)

• Exercices pratiques

• Sessions collectives ou individuelles (lives, coaching)

• Accès à une communauté privée

Article 2. Durée d’accès

Sauf mention contraire indiquée sur la page de vente, l’accès aux contenus et supports est accordé pour la durée précisée lors de l’achat.

L’accès est conditionné au respect des règles suivantes :

• absence de demande de remboursement dans le délai légal de rétractation

• respect des règles de la communauté

• paiement intégral de la prestation

Tout manquement grave pourra entraîner une suspension ou une résiliation de l’accès, sans remboursement.

Article 3. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués sur les pages de vente et peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les paiements sont acceptés par carte bancaire ou virement, selon les modalités précisées lors de l’achat.

Des facilités de paiement peuvent être proposées et sont détaillées sur la page de vente correspondante.

La TVA est appliquée conformément à la législation en vigueur.

Article 4. Inscription et commande

L’inscription peut se faire directement via une page de vente ou, le cas échéant, après un appel de sélection.

Toute commande devient ferme et définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation, comprenant les informations d’accès, est envoyé après réception du paiement.

Article 5. Acceptation des CGV et accès personnel

L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour accéder aux prestations proposées.

Les accès sont strictement personnels.
Le partage, la cession ou la revente des accès est strictement interdit.

Article 6. Confidentialité et discrétion

Les informations, échanges et contenus partagés dans le cadre des accompagnements La Ruche sont confidentiels.

Toute violation de cette confidentialité pourra entraîner l’exclusion immédiate du programme et, le cas échéant, des poursuites.

Article 7. Données personnelles – Informatique et libertés

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, email, numéro de téléphone et informations liées à l’activité professionnelle.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.

Pour toute demande relative aux données personnelles, contactez :
hello@dunebrunel.fr

Article 8. Évaluation et attestations

Des attestations ou certificats symboliques peuvent être remis à l’issue de certains parcours ou étapes.
Ces documents ont une valeur purement interne et motivationnelle et ne constituent en aucun cas une certification officielle ou reconnue par l’État.

Article 9. Retours et témoignages

Les retours des clients peuvent être utilisés à des fins d’amélioration des services.
Des questionnaires de satisfaction peuvent être envoyés après la prestation.

Tout témoignage utilisé à des fins de communication fera l’objet d’un accord préalable.

Article 10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports et méthodes proposés dans le cadre de La Ruche demeure la propriété exclusive de Dune BRUNEL.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 11. Droit de rétractation, résiliation et litiges

Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date d’achat pour exercer votre droit de rétractation, sauf exception légale applicable aux contenus numériques accessibles immédiatement.

La demande doit être adressée par email à :
hello@dunebrunel.fr

Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 12. Financement par un tiers

Les prestations proposées dans le cadre de La Ruche ne sont pas éligibles à une prise en charge par un organisme tiers (CPF, OPCO, etc.), sauf mention contraire explicite.

Article 13. Maintenance et liens hypertextes

Le site peut faire l’objet d’opérations de maintenance sans préavis.
Des liens vers des sites tiers peuvent être présents, sans que la responsabilité de Dune BRUNEL ne puisse être engagée quant à leur contenu.

Article 14. Coaching individuel – modalités spécifiques (si applicable)

Les séances de coaching individuel sont à réserver via un lien communiqué après paiement.

Toute séance réservée est ferme et définitive.
Toute annulation ou absence du client moins de 48 heures avant la séance entraîne la perte de celle-ci, sans possibilité de remboursement.

En cas d’annulation plus de 48 heures à l’avance, une reprogrammation unique pourra être proposée, sous réserve de disponibilité.

Article 15. Programme d’affiliation (si applicable)

Un programme d’affiliation peut être proposé aux membres de La Ruche selon des conditions spécifiques précisées séparément.

Toute pratique abusive, publicité payante non autorisée ou communication massive pourra entraîner l’exclusion immédiate du programme, sans indemnité.

Acceptation des CGV

En validant votre inscription et en procédant au paiement, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Pour toute question ou correspondance :
hello@dunebrunel.fr

Dune BRUNEL
Auto-entrepreneure
Exploitante de l’offre La Ruche